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Conditions D’Utilisation Du Site PixFirst

Entre les soussignés:

 

L’Utilisateur du site (Personne Morale ou Personne Physique), ci-après dénommé «Le Photographe» :

Nom de la Société ou Nom du Photographe:

Adresse :

Code Postal :

Ville:

Téléphone :

Numéro de Siret :

Représenté par M. ou Mme :                   

Spécialement habilité a l’effet des présentes.

 

Ci-après dénommé «Le Photographe»

D’UNE PART,

 

Et

 

L’Hébergeur PixFirst, ci-après dénommé « Le Prestataire » :

La Société PIXFIRST, SARL ESTCT au capital de […] €, dont le siège social est situé au 8 avenue Charles Floquet, 64200 Biarritz, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le n° 534 138 003, représentée par Mr. Eric Sémanne, gérant.

Ci-après dénommé « Le Prestataire »,

D’AUTRE PART,

 

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 

Le Photographe souhaite recourir aux services du Prestataire, pour l’hébergement de photos et de services pour photographes. Pixfirst.com est un service d’hébergement, un logiciel en ligne de présentation des Photographes, et de dépôt/vente de leurs images. Les photos sont mises en ligne et communiquées par le Photographe à destination de clients potentiels, particuliers et entreprises.

 

L’objectif du Photographe vis-à-vis de l'exploitation des services du Prestataire est d’utiliser la plateforme pixfirst.com afin de vendre des photos.

C’est donc en connaissance des objectifs poursuivis par le Photographe que le Prestataire  propose ses services. Le Photographe reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

 

 

ARTICLE 1: OBJET

Le présent document fixe les conditions et termes dans lesquelles le Prestataire “PixFirst” concède au Photographe le droit d’utilisation non cessible du site www.pixfirst.com. Les caractéristiques qui accompagnent le contrat sont indiquées ci-dessous.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

En demandant l’ouverture d’un compte chez le Prestataire, le contrat qui régit les relations entre le Prestataire et le Photographe est formé.

 

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les Annexes constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, qui concluent ensemble ce qui sera désigné ci-après « le Contrat ». Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat.

 

Si toutefois, une ou plusieurs clauses du présent Contrat, étaient déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou par décision de justice, les autres clauses conserveraient leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.

 

ARTICLE 3 : DUREE

Le Contrat non exclusif est conclu pour une durée indéterminée. Il peut prendre fin sur demande du Photographe par le biais de son espace personnel en ligne sous réserve d’un préavis de 1 mois, ou par décision du Prestataire, sans préavis, en cas de non respect des dispositions prévues dans le présent contrat.

 

ARTICLE 4: DESCRIPTION DES SERVICES

 

ARTICLE 4.1 : SERVICE DE VENTE

Le Prestataire héberge les photos du Photographe en haute résolution, au format JPEG, entre 1 et 20 Mega-Octets. Les formats « RAW » ne sont pas acceptés. Le Photographe est automatiquement averti des commandes et de l’encaissement client, par e-mail et dans son espace personnel. Le Photographe sous-traite au prestataire le traitement, l’impression, l’expédition des commandes du client. Le Prestataire assure lui-même ou en sous-traitance tous les services de production et d'expédition. A savoir :

- Tirages papier (détails en annexe A)

- Tirage sur objets à valeur ajouté (photos sur toile, poster, photos encadrées). Détails en Annexe A

- Mise à disposition des fichiers sous forme de téléchargement, au format JPEG.

 

 

ARTICLE 4.2 : SERVICE DE PRÉSENTATION

Ce service permet au Photographe de se présenter et de présenter les photos qu’il a prises de ses clients, sous forme d’événements qui sont soit visibles par tous (publics), soit seulement accessibles via un identifiant et code d’accès (privés).

 

 

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU PRESTATAIRE

 

ARTICLE 5.1 : ESPACE PERSONNEL DU PHOTOGRAPHE

Le Photographe crée et accède à son espace personnel depuis le site web du Prestataire, à l’aide de son identifiant et son mot de passe personnels sécurisés.

Le Photographe télécharge sur le site du Prestataire ses photos de manière illimitée. Les photos sont stockées dans l’espace personnel du Photographe. L’espace personnel du Photographe permet au Photographe de vendre ses photos, au prix de vente de son choix, sous forme et taille qu’il fixe librement parmi les possibilités offertes par le Prestataire.

 

Le service du Prestataire doit être utilisé au fin de dépôt-vente en vue de la commercialisation des fichiers et des photos papier. Le téléchargement dans l’espace personnel de photos dans le but de saturer l’espace de stockage est interdit.

 

Le Photographe a l’option de créer, dans son espace personnel :

(1)        Un ou plusieurs albums événements. Un événement peut être soit public, c’est-à-dire accessible par tous, soit privé, c’est-à-dire uniquement accessible via un identifiant et un code  d’accès. Chaque événement contient un ou plusieurs albums et une liste de prix associée.

(2)        Un ou plusieurs albums. Chaque album contient des photos au format JPEG.  Il n’y pas de limite au nombre de photos.

(3)        Une liste de prix basée sur des produits proposés par le Prestataire

 

ARTICLE 5.2 : PARTAGE DES PHOTOS AVEC LES CLIENTS

Le Photographe peut partager les albums et photos avec ses clients. Il peut envoyer des e-mails ou donner une carte. La carte est générée par l’outil du Prestataire et contient l’identifiant et le code d’accès de l’événement en question. Pour chaque événement, le Photographe peut générer un « snippet », extrait de code informatique, et insérer le snippet dans son propre site internet. Ce snippet permet aux clients du Photographe d’accéder aux photos de l’événement en question.

 

ARTICLE 5.3. : FILIGRANE

Le Photographe peut protéger les photos en créant un filigrane qui est personnalisable.

 

ARTICLE 5.4 : RETARGETING

Le Photographe peut définir pour chaque événement des campagnes marketing sous forme d'emailings promotionnels. Les campagnes sont personnalisables par le Photographe qui définit à l’avance la fréquence des envois ainsi que les offres promotionnelles.

 

ARTICLE 5.5 : MISE EN LIGNE DES PHOTOS      

Le Photographe peut mettre en ligne sur la plateforme PixFirst les photos soit via son espace personnel soit grâce au logiciel « Desktop Uploader ». « Desktop Uploader » est un programme téléchargeable gratuitement sur l'ordinateur du Photographe permettant une gestion de mise en ligne pour un nombre important de photos. Il est disponible à ce jour en version Windows, une version Mac sera disponible ultérieurement.

 

ARTICLE 5.6 : MODIFICATION DES SERVICES

Le Prestataire peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, ou ajouter des services, et cela, sans préavis. Le Photographe en sera automatiquement informé par e-mail.

 

ARTICLE 5.7 : VENTE DES PHOTOS

Les clients du Photographe ont le choix de commander des photos sur papier photo ou sous forme de tableau, poster, photo encadrée, livre photo, selon les choix mis à disposition par le Photographe parmi ceux proposés par le Prestataire, ou sous forme de fichier JPEG en téléchargement.

 

ARTICLE 5.8 : LIVRAISON DES PHOTOS

Le Prestataire reçois directement la commande du client du Photographe par le site web www.pixfirst.com. Si le client commande des photos papier ou à valeur ajoutée, le Prestataire se charge d’imprimer et de livrer la commande au client. Le Prestataire fait actuellement appel au laboratoire photoservice.com pour imprimer et livrer les commandes des clients du Photographe. Le Prestataire se réserve néanmoins le droit d’y substituer tout autre sous-traitant en fonction du travail et des délais.

 

ARTICLE 5.9 : PAIEMENT EN LIGNE

La mise à disposition d’une interface de paiement par carte bancaire sur le site est incluse automatiquement dans l’espace d’hébergement du Photographe. Les règlements des clients sont crédités sur le compte du Prestataire au nom et pour le compte du Photographe. Le Photographe autorise le Prestataire à collecter en son nom et pour son compte, directement ou par le biais d’un tiers les sommes correspondant aux ventes réalisées par l’intermédiaire de la fonction de paiement en ligne sécurisée Le Prestataire mettra à terme à disposition la possibilité de paiement par chèque. Le Photographe sera automatiquement prévenu dès lors que cette possibilité de paiement sera disponible sur la plateforme.

Les commissions sur le service d’encaissement en cas de paiement par cartes bancaires sont offertes à titre gracieux au Photographe par le Prestataire.

 

 

ARTICLE 5.10: COMMISSIONNEMENT

Le Prestataire prélèvera une commission de 15 % du chiffre d’affaires TTC après déduction des coûts de revient TTC comprenant les frais de production des articles et les frais de port.

Exemples : Un client commande une photo 20x30 pour un montant de 11€ TTC, plus 3,49€ TTC de frais de livraison, soit une commande totale de 14,49€ TTC.

Si les coûts d'impression d’un agrandissement 20x30 sont de 1€ TTC, le chiffre d'affaires TTC s’élèvera à 10€ TTC correspondent à 14,49€ - 3,49€ (frais de livraison) – 1€ (coûts de production TTC).

Le Prestataire retiendra une commission de 1,50€ (soit 15%), le Photographe percevra quant à lui 8,50€ TTC.

 

ARTICLE 5.11 : FACTURATION ET PAIMENT

Le paiement des revenus du Photographe liés aux commandes validées et payées s’effectue mensuellement.

Le Prestataire effectue le versement des sommes dues entre le 1er et le 10 du mois en cours par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par le Photographe pour les ventes du mois précédent. La somme versée est un solde, soit une somme tenant compte de la déduction des coûts de revient (frais de production et hors frais de livraison) et de la commission du Prestataire.

Le Photographe a néanmoins la possibilité de demander un paiement de revenues à une autre date de son choix sur simple demande auprès du Prestataire.

 

ARTICLE 6 : TARIFICATION

ARTICLE 6.1 : PRODUITS ET PRIX

Le Prestataire met à disposition du Photographe une liste de produits (tirages, agrandissements, toiles, posters, tableaux, etc.) avec pour chaque produit un coût de production en TTC. Le coût de production est le coût que le Prestataire facture au Photographe pour la production d'un produit.

Le Photographe définit pour chaque événement photographique que le Photographe réalise une liste de prix de vente TTC au client final.

En validant la liste de prix de vente au client final et les coûts de production, le Photographe reconnaît avoir pris connaissance des prix, et la validation de cette étape achève la formation du contrat.

La liste des produits et des coûts de production associés sont modifiables à tout moment par le Prestataire. Le Prestataire avertira le Photographe par e-mail au moins 7 jours avant tous changements éventuels aussi bien sur le nombre de produits, le type de produits, et le coût de production des produits.

Les prix de vente au client final sont modifiables à tout moment par le Photographe.

 

ARTICLE 6.2 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison apparaissent en Annexe A.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PHOTOGRAPHES

 

ARTICLE 7.1 : RESPECTS DE LA LÉGISLATION

Le Photographe s’engage à respecter la législation en vigueur, et notamment les dispositions légales sur la pornographie, la violence, le racisme et la pédophilie. Plus généralement, le Photographe s’engage à ne pas envoyer de photos et n’inscrire aucun commentaire : contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs; à caractères injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui; incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme; faisant l’apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité; incitant au suicide.

 

ARTICLE 7.2 : ASSURANCE

Le Photographe devra faire son affaire des polices d’assurances éventuellement nécessaires à la couverture de son activité générée par l’utilisation des services du Prestataire. Le Prestataire aura souscrit aux polices d’assurances nécessaires à la couverture de son activité.

 

ARTICLE 7.3 : FORMALITES ET DÉCLARATIONS

 

À chaque commande d’un client, deux factures sont générées par le système du Prestataire.

a)   Une facture au nom du Photographe, adressée au client final. Le Photographe sous-traite au Prestataire l’émission des factures passées par l’intermédiaire du Prestataire.

b)   Une facture du Prestataire, adressée au Photographe

 

Les factures en question ont les caractéristiques suivantes :

        a) Dans le cas de la facture au nom du Photographe adressée au client final

            -      Chaque facture est éditée au nom du Photographe et adressée au client final

            -      Les numéros de factures sont séquentielles et uniques

            -      Les factures sont hébergées sur le site du Prestataire et sont consultables à tout moment par le client final et le Photographe.

        b) Dans le cas de la facture du Prestataire, adressée au Photographe

            -      Cette facture comprend la commission perçue par le Prestataire après déduction des coûts de production et hors frais de livraison (voir paragraphe 5.10)  

 

Ces factures sont visibles dans le compte du Photographe sur le système du Prestataire, sous la sélection « Rapport » puis « Transactions ».

 

Ces factures sont consultables à tout moment par le Photographe dans son espace personnel sur la plateforme du Prestataire sous la section « Rapport » puis « Transactions ». Sont indiqués dans cette section également le solde dû au Photographe par le Prestataire ainsi que les paiements effectués par ce dernier.

 

Faute de contestation du Photographe sous une semaine après une commande client, les factures sont de-facto approuvées et validées par la Photographe.

 

 

ARTICLE 7.4 : UTILISATION DU MOT DE PASSE

Le Photographe s’engage à respecter la confidentialité de son espace personnel et de ses codes d’accès, y compris de son mot de passe. Le Photographe est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

 

ARTICLE 7.5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Photographe est seul responsable de l’obtention des droits de la propriété intellectuelle des photos et/ou des objets photographiés présents dans son espace. Le Photographe s’engage à respecter les droits des personnes et des biens, et plus précisément: les droits de la personnalité, notamment le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée; les droits des marques ; les droits d’auteurs (notamment les droits sur les photographies, les droits sur les images, les droits sur les textes) ; les droits voisins (artistes, interprètes et producteurs).

 

ARTICLE 7.6 : CONTENU DES IMAGES MISES EN LIGNE

Le Prestataire n’est pas responsable du contenu des images mises en ligne par le Photographe qui en est le seul et unique responsable. Le Photographe garantit le Prestataire de toute condamnation à ces titres ainsi que de tout recours de tiers portant sur le contenu des images mises en ligne. En cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire, constaté par une autorité judiciaire au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), ou en cas d'injonction délivrée par l'autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, le Prestataire pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l'accès. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d'un tiers adressé au Prestataire, estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, celui-ci en informera sans délai le Photographe. A défaut de suppression du contenu litigieux par le Photographe ou par le Prestataire, après refus exprès du Photographe de supprimer ledit contenu, le Photographe garantit le Prestataire, nonobstant toute clause contraire, intégralement et sans limitation, de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquelles le Prestataire pourrait être exposé à raison de cette réclamation.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l'accès au contenu litigieux ou d'en rendre l'accès impossible, et le Photographe ne pourra pas refuser cette suppression.

 

 

ARTICLE 7.7 : CONTRÔLE

Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer des contrôles et d’exclure sans préavis les Photographes ne respectant pas ces règles. Par ailleurs, les Photographes qui ne respecteraient pas la législation en vigueur s’exposeraient à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 8 : PROCÉDURE D’IDENTIFICATION DU PHOTOGRAPHE

Lors de son inscription, le Photographe doit valider les présentes conditions d’utilisation et, immédiatement ou par la suite s’engage à renseigner les données suivantes, dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (dite : LCEN) du 21 juin 2004

        -Si le Photographe est une personne physique : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

        -Si le Photographe est une personne morale : dénomination sociale, adresse du siège social, numéro de Siret, nom du dirigeant, numéro de téléphone, adresse e-mail.

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III -1 b,c,d de la LCEN, l’espace de vente du Photographe déclaré en personne morale comportera l’ensemble de ces informations, en d’autres termes ces informations seront publiques. Si le Photographe est déclaré en personne morale, le Photographe doit se déclarer comme tel sans possibilité d’anonymat dans leur espace de vente.

Le Photographe garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. Le Prestataire ne disposant d’aucun moyen pour les vérifier, le Photographe s’engage à informer le Prestataire de l’existence de toute modification de ces données et à les mettre à jour lui-même via l’interface d’administration qui est mise a sa disposition dans son espace personnel sur la plateforme du Prestataire.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

 

ARTICLE 9.1 : QUALITE DES SERVICES

Le Photographe  est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des services du Prestataire.

Les services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du Prestataire.

En cas d’interruption des services pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter une procédure raisonnable afin que le Photographe puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Photographe.

 

ARTICLE 9.2 : HEBERGEMENT DES PHOTOS

Le Prestataire via son service en ligne assure techniquement l’hébergement des photos, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. Le Prestataire est soumis uniquement à une obligation de moyen de mise a disposition des ressources techniques et opérationnelles dont il dispose. Les photos sont hébergées pendant une durée de 2 ans maximum.

 

ARTICLE 9.3: SAUVEGARDE DES DONNÉES

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de perte, partielle ou totale des données stockées, pour des raisons techniques. Il incombe au Photographe de sauvegarder des copies personnelles de ses fichiers.

 

ARTICLE 9.4 : INTERCEPTION DES DONNÉES

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour toute interception des photos téléchargées ou en cours de téléchargement depuis ou vers le site du Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour les préjudices subis suite à l’interception éventuelle des fichiers. Le Photographe déclare connaître et accepter ces risques liés au réseau Internet.

 

ARTICLE 9.5 : DEFAILLANCE TEMPORAIRE DU PRESTATAIRE DE TIRAGE PHOTO

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas de défaillance brutale de production d'un de ses prestataires laboratoire de tirage photos. En cas de défaillance d'un de ses sous-traitants, le Prestataire essaiera de trouver une solution, à défaut il procédera au remboursement des commandes en cause.

 

ARTICLE 10 : CESSION DES DROITS DE REPRODUCTION

Le Photographe cède le droit de reproduction des photographies, pour toute utilisation privée, en tout format, numériques, supports objets ou papiers, à destination des clients s’étant acquittés du paiement de l’article ou support commandé. La photographie ou la création de visuels doivent être considérées comme des œuvres au sens de l’article L 112 - 1 du Code de la Propriété intellectuelle. La photographie ou création de visuels sont destinées à être publiées par le Prestataire, à des fins de promotion, mise en avant et vente sur le site pour le compte du Photographe.

 

ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions sont régies par le droit français et européen. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne.

 

ARTICLE 12 : TRANSMISSIONS DE DROIT ET OBLIGATIONS ISSUES DU CONTRAT

Les droits et obligations des parties sont librement cessibles. En revanche, le Photographe devra notifier au Prestataire de façon écrite et préalable toute modification de sa situation juridique. A défaut de quoi le Prestataire ne pourrait émettre les factures émises au nom et pour le compte du Photographe avec un en-tête exact.

 

En conséquence de quoi, les factures émises par le Prestataire au nom et pour le compte du Photographe sont réputées valides quant à la désignation du Photographe jusqu’à réception de la notification de modification de situation juridique susvisée.

 

Le Photographe exonère le Prestataire de toute responsabilité de ce chef s’il n’a pas notifié le Prestataire comme prévu à la présente clause. Le Photographe garanti le Prestataire de toutes conséquences résultant de l’absence ou du retard de la notification mentionnée. 

 

 

 

SIGNATURE

Validité de la signature électronique : Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout contrat signé de l’Utilisateur par «double clic de validation» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le «double clic» associé à la procédure d’authentification (création de compte), de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties pour l’ensemble du présent contrat et toutes les annexes.

 

Retrouvez ci-après l’ANNEXE A.

 

Frais de livraison en France Métropolitaine seulement. Pas de livraison à l’étranger ni vers les DOM-TOM pour le moment.

 

Produits

Coût de livraison

Coût additionnel

Tirages 10x15 cm, 13x17 cm, 13x19 cm, 15x20 cm, 15x21 cm, 20x30 cm

3,49 € pour 50 tirages

3,49 € for pour chaque 50 lot additionnel de 50 tirages

Toile  40 cm x 60 cm

10,00 € par toile

10,00 € pour chaque toile additionnelle

Agrandissement 20x30 cm et cadre aluminium noir de dimension 30,8x45,5 cm

7,00 € par cadre

2,00 € pour chaque cadre additionnel

Agrandissement 15x21 cm et cadre aluminium noir de dimension 24,8x30,8 cm

7,00 € par cadre

2,00 € pour chaque cadre additionnel